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Constat numérique en ligne · rapport exhaustif

Antériorité web

Vous devez démontrer que votre contenu, votre offre ou votre fonctionnalité existait avant celle d'un tiers, avec des dates vérifiables : pour 49 €, NEMESIS produit le constat d'antériorité en ligne et son rapport exhaustif.

L'état public des deux sites est reconstitué à plusieurs dates, à partir des archives disponibles et des captures actuelles, puis restitué en chronologie sourcée où chaque date est rattachée à sa nature et à sa pièce. Votre conseil dispose d'une frise exploitable ; les lacunes d'archives sont écrites, jamais comblées par une supposition.

49 €prix unique · rapport complet · aucun abonnement

Avocat

Il qualifie et agit, au lieu de reconstituer

Expert informatique

Il démarre au niveau 2, pas au niveau 0

Commissaire de justice

Il ne découvre pas l'affaire le jour du constat

Entreprise, dirigeant, créateur

Il décide avec des faits, pas avec une intuition

Exhaustif sur le périmètre confié et les sources publiquement accessibles.

Le problème

Pourquoi une intuition ne suffit pas

Votre preuve d'antériorité est interne

Un fichier daté sur votre poste ne convainc personne : sa date est modifiable. Ce qui compte, c'est l'observation publique et datable par un tiers.

Les archives sont dispersées et illisibles

Les instantanés publics existent, mais ils sont fragmentés, chargés d'éléments techniques d'archivage, et souvent partiellement cassés.

Une absence d'archive n'est pas une preuve

Beaucoup de dossiers s'effondrent parce qu'ils confondent « aucune archive à cette date » et « la page n'existait pas ». Nous ne faisons jamais cette confusion.

Recherche

Ce que NEMESIS va chercher

  • Instantanés publics disponibles sur la période utile, des deux côtés
  • Première occurrence observable d'un texte, d'un intitulé ou d'une offre
  • Date d'apparition d'une fonctionnalité ou d'un parcours
  • Modifications soudaines et rapprochées chez le tiers
  • Éléments datables indirectement : métadonnées, ressources publiques, mentions

Périmètre

Cas couverts

  • Antériorité d'un texte, d'un descriptif ou d'une page
  • Antériorité d'une fonctionnalité ou d'un parcours en ligne
  • Antériorité d'une offre, d'une grille tarifaire ou d'un positionnement
  • Datation d'une modification soudaine chez un tiers

Analyse réalisée

Les axes appliqués à votre affaire

01

Couverture d'archives

Inventaire de ce qui existe réellement comme instantanés, période par période, avec les trous explicitement cartographiés.

02

Reconstitution

Restitution lisible des pages archivées, sans les surcouches de l'outil d'archivage, pour qu'un lecteur voie la page telle qu'elle était.

03

Datation

Chaque élément est rattaché à sa date d'observation et à la source qui la porte, jamais à une date estimée.

04

Mise en série

Construction d'une chronologie à deux colonnes, votre côté et celui du tiers, qui rend l'ordre des événements immédiatement lisible.

Déroulé

Méthode appliquée

  1. 01

    Recherche d'archives

    Interrogation des archives publiques disponibles sur la période utile.

  2. 02

    Reconstruction

    Restitution lisible des pages archivées, dépouillées des éléments propres à l'outil d'archivage.

  3. 03

    Datation

    Chaque élément est rattaché à sa date de capture et à sa source.

  4. 04

    Chronologie

    Mise en série des états successifs, de votre côté et du côté du tiers.

Livrables

Ce que vous recevez pour 49 €

  • Chronologie datée et sourcée à deux colonnes
  • Reconstitutions lisibles des pages archivées
  • Empreintes SHA-256 des fichiers collectés
  • Bordereau de pièces numérotées
  • Cartographie honnête des lacunes d'archives

Chaque élément collecté est rattaché à sa source, daté, indexé et intégré à une chaîne de preuve cohérente. Vous recevez un dossier structuré, pas une accumulation de captures.

Tarif

Enquête « Antériorité web »

49 €paiement unique · sans abonnement

  • Paiement unique, sans abonnement ni reconduction
  • Rapport d’enquête exhaustif sur le périmètre confié, livré avec ses pièces
  • Aucun frais caché : le périmètre décrit est celui qui est enquêté
  • Dossier confidentiel, accessible via votre référence NEM
  • Rapport, comparaison, chronologie, bordereau et pièces inclus
  • Aucune facturation à l'heure, aucune surprise après coup
Commander mon rapport — 49 €

La commande de constat numérique est enregistrée immédiatement et une référence vous est délivrée. Le paiement en ligne n'est pas encore activé : aucun montant n'est prélevé sur ce site à cette étape.

Exemples anonymisés

À quoi ressemble un résultat

Aucune affaire réelle, aucun nom, aucun fait confidentiel. Ces exemples illustrent le type de constatation que la méthode produit — ou écarte.

Une offre apparue après, mais présentée comme historique

Exemple anonymisé : la communication d'un tiers présentait une offre comme installée de longue date. Les instantanés publics montraient une première occurrence bien plus tardive, deux semaines après une refonte visible chez le demandeur. La chronologie a exposé les deux séries de dates côte à côte, sans en tirer de conclusion.

Une lacune assumée plutôt que masquée

Exemple anonymisé : aucune archive n'existait pour une période de cinq mois côté tiers. Le rapport l'a écrit noir sur blanc et a limité la portée de la démonstration à ce qui restait couvert — ce qui a évité une contestation facile.

Décision

Ce que ce dossier vous permet de décider

  • Savoir si l'antériorité est démontrable publiquement, ou seulement affirmable
  • Choisir la période sur laquelle argumenter, celle où la couverture est solide
  • Identifier les dates qu'il faudra faire établir autrement, en procédure
  • Préparer un constat de commissaire de justice ciblé plutôt que général
Périmètre
  • Une page non archivée à une date donnée ne prouve pas son absence : nous l'indiquons comme lacune, pas comme fait.
  • La couverture des archives publiques est inégale selon les sites et les périodes.
  • La datation porte sur l'observation publique, pas sur la création interne d'un document.

Comparatif

Comment se construit une antériorité opposable

CritèreAffirmation oraleFichier daté sur votre posteChronologie NEMESIS sourcée
Source de la dateAucuneMétadonnée modifiable localementArchive publique ou capture horodatée tierce
Vérifiabilité par un tiersNulleFaibleTotale, via l'empreinte et la source citée
Traitement des lacunesNon identifiéesNon identifiéesCartographiées et écrites explicitement
Usage devant un professionnelAnecdoteIndice faiblePièce datée et sourcée, citable telle quelle

Usage professionnel

Ce que chaque professionnel en tire, sur ce type d'affaire

Avocat

Il obtient une frise à deux colonnes où chaque date est rattachée à sa source, ce qui lui permet d'argumenter l'antériorité sans avoir à justifier lui-même la fiabilité de chaque instantané.

Expert informatique

Il reçoit la cartographie honnête des lacunes d'archives et peut concentrer son travail sur les périodes où la couverture publique est insuffisante, plutôt que de la découvrir en cours d'expertise.

Commissaire de justice

Il dispose des URL d'archives précises à faire constater, avec leur date exacte, ce qui rend un procès-verbal d'antériorité rigoureux et rapidement rédigeable.

Office ou organisme de dépôt

Une chronologie sourcée avec empreintes appuie utilement un dépôt d'antériorité ou une déclaration devant un organisme qui exige des dates vérifiables.

FAQ

Questions fréquentes

Voir aussi la FAQ complète et les livrables détaillés.

Le travail préparatoire est déjà fait. Les pièces sont classées.

Décrivez l’atteinte et les adresses concernées : pour 49 €, NEMESIS conserve les traces, reconstitue la chronologie et livre un rapport d’enquête exhaustif, prêt à être exploité par votre avocat. Commande enregistrée immédiatement.