L'atteinte est dispersée
Une même reprise apparaît souvent sur plusieurs pages, plusieurs boutiques et plusieurs formats. Une capture isolée sous-estime l'ampleur.
Constat numérique en ligne
Constat de contrefaçon en ligne : preuve d'atteinte à une marque, à un contenu ou à une œuvre
Marque reprise sur une boutique, visuels réutilisés, œuvre diffusée sans autorisation, fiche produit dupliquée : pour 49 €, NEMESIS documente l'atteinte page par page, la date, la compare à vos propres éléments et la classe en pièces numérotées.
Une offre en ligne a une durée de vie courte
Fiches produits, annonces et pages de vente sont retirées, modifiées ou déréférencées très vite. Sans capture datée et empreinte SHA-256, l'atteinte devient invérifiable une semaine plus tard.
Ce qui bloque, concrètement
Il faut comparer avec vos éléments protégés
Montrer la page adverse ne suffit pas : il faut confronter, élément par élément, avec votre propre contenu daté.
Le signe litigieux change de forme
Orthographe modifiée, logo recadré, visuel recompressé : ces variantes doivent être relevées et décrites, pas ignorées.
Le dossier doit tenir devant un professionnel
Un avocat en propriété intellectuelle a besoin de dates, d'URL et de pièces numérotées, pas d'un dossier de captures en vrac.
Ce que NEMESIS recherche et conserve
- Les pages où le signe, le visuel ou le contenu litigieux est publiquement diffusé
- Les variantes du signe : graphies, déclinaisons, recadrages, mentions associées
- Les fiches produits, prix, descriptifs et conditions affichés publiquement
- Vos propres éléments de référence, datés par capture et par archive publique
- Les états archivés de la page litigieuse, pour situer le début de la diffusion
- Les métadonnées publiques et les mentions d'éditeur affichées sur la page
Les axes d'analyse de ce type d'atteinte
- Atteinte à la marque en ligne
- Reprise du signe, de ses déclinaisons et de son environnement de présentation, page par page, avec captures datées. Section dédiée dans le rapport.
- Violation du droit d'auteur en ligne
- Textes, photographies, illustrations, vidéos et fichiers repris, confrontés à vos originaux et à leurs états archivés datés.
- Offre et commercialisation
- Descriptifs, prix, conditions et parcours d'achat affichés publiquement autour de l'élément litigieux.
- Diffusion et persistance
- Combien de pages, depuis quand, avec quelles modifications successives observables dans les archives publiques.
Déroulé
Ce qui se passe après votre commande
- 01
Vous indiquez l'atteinte et les URL
Vous désignez vos éléments protégés et les adresses où ils sont repris.
- 02
NEMESIS collecte et date
Chaque page litigieuse est capturée en desktop et mobile, enregistrée, horodatée et empreintée.
- 03
NEMESIS confronte
Vos éléments et les éléments litigieux sont mis en regard, extrait par extrait, visuel par visuel.
- 04
Vous recevez le rapport
Sections marque, droit d'auteur et commercialisation, chronologie, bordereau et index par destinataire.
Le contenu exact du rapport, pour 49 €
- Synthèse de l'atteinte et périmètre exact des URL étudiées
- Section dédiée à l'atteinte à la marque en ligne, pièces à l'appui
- Section dédiée à la violation du droit d'auteur en ligne
- Comparaison A/B des éléments litigieux et de vos originaux
- Chronologie de diffusion reconstituée à partir des archives disponibles
- Bordereau P001–P0xx, empreintes SHA-256 et manifeste d'intégrité
- Questions techniques et pièces manquantes à réclamer
Rapport exhaustif sur le périmètre confié et les sources publiquement accessibles : tout ce qui est observable sur les adresses que vous indiquez est collecté, daté, comparé et classé.
Tarif
Une enquête complète, un prix unique
49 €paiement unique · sans abonnement
- Paiement unique, sans abonnement ni reconduction
- Rapport exhaustif sur le périmètre confié, livré avec ses pièces
- Aucun frais caché : le périmètre décrit est celui qui est enquêté
- Dossier confidentiel, accessible via votre référence NEM
- Rapport, comparaison, chronologie, bordereau et pièces inclus
- Aucune facturation à l'heure, aucune surprise après coup
La commande de constat numérique est enregistrée immédiatement et une référence vous est délivrée. Le paiement en ligne n'est pas encore activé : aucun montant n'est prélevé sur ce site à cette étape.
Un rapport, plusieurs usages
Ce que le professionnel en fait immédiatement
Avocat en propriété intellectuelle
Il dispose des pages datées, des variantes du signe et des extraits confrontés pour agir sans reconstituer le dossier.
Commissaire de justice
Il sait exactement quelles URL et quels parcours d'achat constater officiellement, et à quelles dates les faits ont été observés.
Titulaire de droits
Il mesure l'étendue de la diffusion avant d'engager une action ou une négociation.
Exemple anonymisé
Extrait fictif de rapport — atteinte à la marque
- Constat 2.1P006
Le signe litigieux figure dans le titre de page et dans trois blocs de la page d'accueil observée, capturée le 04/02/2026
- Constat 2.4P009 · P010
Une déclinaison orthographique du même signe apparaît sur deux fiches produits
- AntérioritéP021
État archivé de votre site présentant le même signe, daté du 17/06/2024
- À instruire
Identité de l'éditeur non affichée sur les pages observées
Exemple anonymisé. Signes, dates et références sont fictifs.
Questions fréquentes
NEMESIS réalise l'enquête numérique préparatoire et produit un rapport documenté et traçable. Si un constat officiel devient nécessaire, le commissaire de justice sait déjà quelles URL, quelles dates et quels faits contrôler.
Le travail préparatoire est déjà fait. Les pièces sont classées.
Décrivez l'atteinte et les URL : pour 49 €, NEMESIS enquête et livre le rapport exhaustif. Commande enregistrée immédiatement, aucun document sensible demandé au départ.