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Constat numérique en ligne

Constat de concurrence déloyale en ligne : prouver les pratiques observables d'un concurrent

Imitation de votre positionnement, allégations trompeuses, comparaisons abusives, détournement de clientèle par le référencement : pour 49 €, NEMESIS collecte tout ce qui est publiquement visible, le date, le compare et le classe en pièces exploitables.

Les campagnes en ligne sont éphémères

Une allégation commerciale, une page comparative ou une annonce reste parfois quelques jours en ligne. Une fois retirée, elle est indémontrable — sauf si elle a été capturée, horodatée et empreintée au bon moment.

Ce qui bloque, concrètement

Les faits sont dispersés sur plusieurs supports

Site, pages d'atterrissage, fiches d'établissement, annonces : sans recensement méthodique, seule une fraction est documentée.

L'allégation disparaît quand on la conteste

Le premier courrier suffit souvent à faire retirer la page. Sans capture antérieure, l'échange devient une parole contre une autre.

Le préjudice reste abstrait

Il faut relier des éléments observables et datés à une évolution constatable, plutôt qu'affirmer un ressenti.

Le dossier mélange tout

Imitation, dénigrement, allégations, référencement : chaque pratique doit être documentée séparément pour rester lisible.

Ce que NEMESIS recherche et conserve

  • Les pages et supports publics où la pratique est visible, capturés et datés
  • Les allégations commerciales affichées : mentions, chiffres, comparaisons, garanties
  • Les reprises de votre positionnement, de vos formulations et de votre présentation
  • Les éléments de référencement public : titres, descriptions, arborescence, ancres
  • Les états archivés montrant l'apparition et l'évolution de chaque pratique
  • Les écarts et pratiques banales du secteur, relevés et écartés explicitement

Les axes d'analyse de ce type d'atteinte

Imitation
Reprise de présentation, de formulations, d'identité visuelle et de parcours, confrontée à vos éléments datés.
Allégations publiques
Mentions chiffrées, comparaisons et garanties affichées, capturées telles quelles avec leur date d'observation.
Référencement
Titres, descriptions et arborescence publics, comparés pour objectiver le positionnement sur vos propres termes.
Chronologie
Apparition, modification et retrait de chaque pratique, reconstitués à partir des archives disponibles.

Déroulé

Ce qui se passe après votre commande

  1. 01

    Vous indiquez l'atteinte et les URL

    Vous listez les pratiques constatées et les adresses concernées.

  2. 02

    NEMESIS collecte

    Chaque support public est capturé en desktop et mobile, daté et empreinté.

  3. 03

    NEMESIS compare et date

    Chaque pratique est confrontée à vos éléments et resituée dans le temps.

  4. 04

    Vous recevez le rapport

    Une section par pratique, une chronologie et un bordereau de pièces numérotées.

Le contenu exact du rapport, pour 49 €

  • Synthèse par pratique observée et périmètre des supports étudiés
  • Captures datées de chaque allégation ou reprise, desktop et mobile
  • Comparaison A/B avec vos propres éléments datés
  • Chronologie d'apparition, de modification et de retrait
  • Bordereau P001–P0xx et empreintes SHA-256
  • Faits établis, hypothèses séparées et points à instruire

Rapport exhaustif sur le périmètre confié et les sources publiquement accessibles : tout ce qui est observable sur les adresses que vous indiquez est collecté, daté, comparé et classé.

Tarif

Une enquête complète, un prix unique

49 €paiement unique · sans abonnement

  • Paiement unique, sans abonnement ni reconduction
  • Rapport exhaustif sur le périmètre confié, livré avec ses pièces
  • Aucun frais caché : le périmètre décrit est celui qui est enquêté
  • Dossier confidentiel, accessible via votre référence NEM
  • Rapport, comparaison, chronologie, bordereau et pièces inclus
  • Aucune facturation à l'heure, aucune surprise après coup
Commander mon rapport — 49 €

La commande de constat numérique est enregistrée immédiatement et une référence vous est délivrée. Le paiement en ligne n'est pas encore activé : aucun montant n'est prélevé sur ce site à cette étape.

Un rapport, plusieurs usages

Ce que le professionnel en fait immédiatement

Avocat

Il sélectionne les pratiques les mieux documentées et datées pour bâtir la mise en demeure ou l'assignation.

Commissaire de justice

Il obtient la liste des pages et parcours à constater officiellement, avec les dates déjà relevées.

Dirigeant

Il dispose d'un état objectif de la situation pour arbitrer entre négociation et action.

Exemple anonymisé

Extrait fictif de rapport

  • Pratique AP005

    Page comparative affichant une mention chiffrée sur votre offre, capturée le 09/04/2026

  • Pratique BP011 · P012 · P013

    Reprise de votre baseline dans le titre de trois pages du site observé

  • ChronologieP019

    Page comparative absente de l'état archivé du 02/01/2026

  • Écarté

    Usage du mot-clé sectoriel générique — pratique courante, hors dossier

Exemple anonymisé. Aucune donnée réelle.

Questions fréquentes

NEMESIS réalise l'enquête numérique préparatoire et produit un rapport documenté et traçable. Si un constat officiel devient nécessaire, le commissaire de justice sait déjà quelles URL, quelles dates et quels faits contrôler.

Le travail préparatoire est déjà fait. Les pièces sont classées.

Décrivez l'atteinte et les URL : pour 49 €, NEMESIS enquête et livre le rapport exhaustif. Commande enregistrée immédiatement, aucun document sensible demandé au départ.