Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette page décrit les données traitées par NEMESIS dans le cadre du site public et des demandes d'enquête. Les champs marqués « à compléter » le seront à la publication.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est à compléter, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Contact pour les questions relatives aux données : à compléter.
2. Données collectées
Via le formulaire de demande : type de besoin, niveau d'urgence, description de la situation, adresses de pages concernées, nom, organisation éventuelle, adresse électronique et téléphone facultatif.
Techniquement : les journaux serveur nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi qu'un compteur anti-abus limitant les envois répétés.
Le formulaire ne demande aucun document, aucune pièce jointe et aucune donnée sensible.
3. Finalités et bases légales
Traiter votre demande, en évaluer le périmètre et vous répondre : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : intérêt légitime.
Respecter nos obligations comptables et légales le cas échéant : obligation légale.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes de à compléter intervenant sur la qualification et le suivi de la demande.
Nos prestataires techniques d'hébergement et de base de données peuvent y accéder dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées au maximum 36 mois à compter du dernier échange, puis supprimées ou anonymisées.
Les dossiers ayant donné lieu à une prestation sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD.
Ces droits s'exercent auprès de à compléter, en justifiant de votre identité si nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
L'accès aux demandes est restreint aux comptes autorisés et journalisé. Les échanges avec le site sont chiffrés en transit.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de pièces confidentielles par courriel avant l'ouverture d'un espace sécurisé dédié à votre affaire.
8. Cookies
Le site public n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience tiers.
Seuls des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être employés.