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Constat numérique en ligne · rapport exhaustif

Constat en ligne : une atteinte numérique, un rapport d'enquête exhaustif prêt à être exploité par votre avocat

Pour 49 €, NEMESIS transforme une situation confuse en rapport exhaustif, structuré et exploitable.

Constat contrefaçon, constat parasitisme, copie de site, diffamation, dénigrement, usurpation, faux avis : pour 49 €, NEMESIS recherche, capture, date, compare, numérote et organise ce qui est publiquement visible. Le rapport exhaustif remis à votre avocat, expert ou commissaire de justice rattache chaque affirmation à une pièce P001–P0xx.

NEMESIS est votre premier enquêteur numérique. Il réalise le travail préparatoire lourd — collecte, conservation, comparaison, chronologie, indexation et corrélation — afin que l'avocat, l'expert ou le commissaire de justice aille droit au but. Chacun extrait du rapport exhaustif les pièces et analyses utiles à son action.

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Le constat numérique NEMESIS : capturer, dater, empreindre, numéroter — puis relier chaque fait à sa pièce.
Une page publique est capturée, horodatée, empreintée en SHA-256 puis versée au dossier sous une référence de pièce.

Vous cherchez un huissier en ligne pour constater une atteinte ?

NEMESIS réalise immédiatement l'enquête numérique préparatoire : il recherche, capture, date, compare, numérote et organise les éléments. Si un commissaire de justice doit ensuite établir un constat officiel, il sait déjà précisément quelles URL, quelles dates et quels faits contrôler.

Comprendre le constat en ligne

Qu'est-ce qu'un constat en ligne, exactement ?

Un constat en ligne — parfois cherché sous « constat internet » ou « constat cybercriminalité en ligne » — désigne l'opération qui consiste à figer, dater et rendre vérifiable ce qui est visible à un instant donné sur une page, un profil, une annonce ou un service publiquement accessible. Historiquement, cette opération était réservée à un commissaire de justice, seul habilité à dresser un procès-verbal de constat ayant une force probatoire renforcée devant un tribunal.

NEMESIS se situe en amont de cette étape officielle : nous réalisons l'enquête numérique préparatoire. Le travail est le même dans son exigence — capture datée, horodatage, empreinte, recherche d'archives, comparaison — mais il n'a pas la valeur procédurale d'un acte authentique. C'est un choix assumé : produire, pour 49 €, un rapport exhaustif et déjà structuré, que votre avocat peut exploiter directement ou transmettre à un commissaire de justice pour transformer en constat officiel les points qui le nécessitent réellement.

Cette distinction compte parce qu'elle change le calendrier. Un commissaire de justice facture une intervention ciblée, sur des éléments déjà identifiés. Si vous arrivez chez lui sans savoir quelles URL, quelles dates et quels parcours constater, la première partie de son temps — et de votre facture — sert à reconstituer ce que NEMESIS a déjà produit. À l'inverse, un dossier NEMESIS en main, l'intervention du commissaire de justice, quand elle est utile, devient rapide et précise.

Le terme recouvre en réalité des situations très différentes selon l'atteinte constatée : un constat de contrefaçon en ligne porte sur un signe, une œuvre ou un produit repris publiquement ; un constat de parasitisme en ligne documente la reprise d'un investissement commercial ; un constat de piratage en ligne fixe l'état d'un contenu détourné ou d'une exposition de données ; un constat de concurrence déloyale en ligne objective un risque de confusion ; un constat de plagiat en ligne compare des textes et des visuels ; un constat d'usurpation d'identité en ligne confronte un faux support à vos éléments officiels ; un constat de diffamation en ligne ou de dénigrement en ligne transcrit des propos publics ; un constat de harcèlement en ligne établit une répétition ; un constat de faux avis en ligne objective une anomalie statistique.

Dans chaque cas, la question de fond est la même : qu'est-ce qui est réellement observable, publiquement, aujourd'hui — et comment le rendre vérifiable demain. C'est tout l'objet de la méthode NEMESIS, déclinée pour chaque atteinte sur une page dédiée ci-dessous.

Chaîne de preuve numérique

Ce qui rend un rapport vérifiable, pas seulement convaincant

Un dossier numérique se conteste facilement quand il repose sur des captures isolées. Il résiste quand chaque pièce porte sa provenance, sa date et une empreinte contrôlable. Voici le vocabulaire exact que vous retrouverez dans votre rapport — utile à connaître avant d'échanger avec un avocat ou un commissaire de justice.

Chronologie probatoire
La remise en séquence datée de chaque état observé. Elle ne raconte pas une histoire : elle aligne des dates rattachées à des sources vérifiables, ce qui permet d'apprécier une antériorité ou une rupture.
Chaîne de conservation
La traçabilité continue d'une pièce depuis sa collecte : qui l'a collectée, quand, depuis quelle source, sous quelle forme, et comment son intégrité peut être contrôlée ensuite. Une pièce sans chaîne de conservation est discutable ; une pièce qui en porte une se vérifie.
Empreinte SHA-256
Une signature numérique calculée sur le contenu exact d'un fichier. Le moindre octet modifié change l'empreinte : un tiers peut donc contrôler, des mois plus tard, que le fichier produit est identique à celui qui a été collecté.
Provenance et intégrité
Deux questions distinctes. La provenance dit d'où vient l'élément — URL, archive, document transmis. L'intégrité dit qu'il n'a pas été altéré depuis. Le rapport documente les deux séparément.
Corrélation d'indices
Le rapprochement d'observations indépendantes qui pointent dans la même direction. Une similarité isolée s'explique souvent ; plusieurs similarités rares synchronisées s'expliquent beaucoup moins facilement.
Versions archivées
Les états antérieurs d'une page conservés par des services d'archivage publics. Correctement restitués et datés, ils constituent souvent la seule trace d'un contenu retiré depuis.

Contenus déjà supprimés

Le contenu litigieux a disparu : est-ce trop tard ?

C'est l'une des situations les plus fréquentes : la page copiée est retirée, le faux profil est fermé, l'avis suspect est supprimé, la publication litigieuse disparaît dès qu'une première réaction est perçue. Beaucoup de victimes pensent alors avoir perdu toute possibilité de preuve. Ce n'est pas nécessairement vrai.

NEMESIS commence par capturer l'état actuel de l'adresse — y compris lorsqu'il ne s'agit plus que d'une page d'erreur, ce qui date déjà le retrait. Nous interrogeons ensuite les services d'archivage public disponibles pour la période utile et restituons les états retrouvés sous une forme lisible, débarrassée des surcouches de l'outil d'archivage. Chaque version retrouvée est datée et rattachée à sa source.

Quand aucune archive n'existe pour une période donnée, cette absence est écrite explicitement dans le rapport plutôt que comblée par une supposition : une lacune documentée reste un fait ; une lacune masquée devient un point faible que la partie adverse retournera contre le dossier.

Articulation avec le commissaire de justice

Quand faire intervenir un commissaire de justice ?

Certaines procédures exigent un acte authentique : c'est votre avocat qui vous le dira, au vu des faits et de l'action envisagée. Dans ce cas, le rapport NEMESIS ne se substitue pas au constat officiel ; il le prépare et l'accélère.

Le commissaire de justice reçoit une liste priorisée d'URL à constater, le parcours exact à reproduire pas à pas, les dates et états déjà observés, et les captures de référence qui cadrent son intervention. Il n'a plus à découvrir l'affaire le jour du rendez-vous : il constate, avec la force probatoire de son acte, exactement ce qui a déjà été identifié comme déterminant.

Cette articulation en deux temps — enquête préparatoire NEMESIS, puis constat officiel ciblé si nécessaire — réduit à la fois le coût et le délai de l'ensemble du dossier, sans jamais prétendre remplacer l'acte authentique lorsqu'il est requis.

Parcours

Ce qui se passe après la commande

  1. 01

    Vous indiquez l'atteinte et les URL

    Cinq champs courts : ce qui se passe, les adresses concernées, vos propres pages de référence et la période utile. Aucun document sensible n'est demandé à cette étape.

  2. 02

    NEMESIS collecte et remonte le temps

    L'état actuel de chaque page est capturé en desktop et mobile, horodaté et empreinté en SHA-256. Les archives publiques disponibles sont recherchées et restituées lisiblement.

  3. 03

    NEMESIS compare, date et classe

    Textes, visuels, offres, fonctionnalités, parcours et référencement sont confrontés. Chaque observation est datée et reliée à une pièce numérotée P001, P002…

  4. 04

    Vous recevez le rapport exhaustif

    Synthèse, chronologie, comparatif, bordereau, empreintes et index par destinataire. Prêt à exploiter vous-même ou à transmettre tel quel.

Un rapport, quatre usages

Le même dossier sert quatre lecteurs différents

RapportP001 – P0xxAvocatfaits datés · piècesExpertcomparatif · anomaliesCommissaire de justiceURL · dates · parcoursEntrepriseétendue · décision
Un seul rapport, quatre usages : chacun extrait les constats, pièces et analyses utiles à sa mission.
Un rapport central dont les contenus sont distribués vers quatre destinataires : avocat, expert informatique, commissaire de justice et entreprise.

Avocat — Il qualifie et agit, au lieu de reconstituer

Il récupère des faits datés, une chronologie, des extraits cités et des pièces P001–P0xx directement exploitables pour une mise en demeure, une plainte, une assignation, une négociation ou une stratégie. Il sélectionne dans le rapport ce qui sert la qualification et l'action.

  • Faits établis, datés et rattachés à une pièce
  • Chronologie complète du dossier
  • Extraits littéraux confrontés des deux côtés
  • Bordereau de pièces numérotées et empreintées
  • Points à instruire et pièces à réclamer

Expert informatique — Il démarre au niveau 2, pas au niveau 0

Il part du comparatif A/B, des évolutions datées, des anomalies relevées, des métadonnées et des questions techniques déjà préparées. Il peut consacrer son temps au code, aux bases, aux journaux, aux comptes, aux accès et à la causalité.

  • Comparatif A/B multi-axes déjà instruit
  • Évolutions datées et anomalies relevées
  • Métadonnées et empreintes SHA-256
  • Questions techniques déjà formulées
  • Liste des pièces manquantes à obtenir

Commissaire de justice — Il ne découvre pas l'affaire le jour du constat

Il reçoit les URL prioritaires, les dates, les pages, les contenus et les parcours à constater officiellement. Le constat officiel, quand il devient nécessaire, porte immédiatement sur les bons éléments.

  • Liste priorisée des URL à constater
  • Parcours et étapes à reproduire
  • Dates et états déjà observés
  • Captures de référence pour cadrer le constat
  • Contexte factuel synthétisé

Entreprise, dirigeant, créateur — Il décide avec des faits, pas avec une intuition

Il comprend l'étendue réelle de l'atteinte, ce qui est objectivement visible et ce qui mérite une action, avant d'engager des frais plus élevés. Le rapport est lisible sans compétence technique.

  • Synthèse claire de la situation
  • Étendue mesurée de l'atteinte
  • Ce qui est solide, ce qui l'est moins
  • Un document transmissible tel quel
  • Une base de décision avant tout budget

Matrice d'atteinte

Selon l'atteinte, ce que NEMESIS va chercher

AtteinteTraces recherchéesPièces produitesDestinataire type
Copie de siteTextes, structure, visuels, archives datéesCaptures A/B, états archivés, extraits confrontésAvocat, commissaire de justice
ParasitismeOffre, paliers, formulations, parcoursTableau comparatif pondéré, chronologieAvocat, expert
ContrefaçonSigne, déclinaisons, fiches produits, diffusionCaptures datées, confrontation aux originauxAvocat en propriété intellectuelle
Diffamation, dénigrementPropos, contexte, auteur affiché, rediffusionsTranscriptions littérales, inventaire datéAvocat, commissaire de justice
Usurpation d'identitéÉléments affichés, activité publique, antérioritéConfrontation ligne à ligne, chronologieAvocat, plateformes, autorités
Faux avisVolume, calendrier, motifs répétés, profilsTableau d'anomalies, courbe de noteAvocat, médiateur, plateforme

Le livrable

Ce que contient le rapport exhaustif

  1. 01Synthèse de l'affaire — Ce qui est établi, en une page lisible sans compétence technique.
  2. 02Périmètre et URL étudiées — La liste exacte des adresses enquêtées, côté référence et côté observé.
  3. 03État actuel desktop et mobile — Chaque page retenue, capturée dans les deux rendus, horodatée à la seconde.
  4. 04Archives publiques disponibles — Les états antérieurs retrouvés, restitués lisiblement et datés ; les lacunes écrites.
  5. 05Chronologie — Apparitions, modifications, retraits : la séquence complète, source par source.
  6. 06Comparaison A/B — Textes, visuels, offres, fonctionnalités, parcours et SEO, confrontés axe par axe.
  7. 07Ressemblances, différences, changements — La liste complète des éléments observables, y compris ceux qui vous desservent.
  8. 08Rattachement des faits aux pièces — Chaque affirmation du rapport cite la ou les pièces qui la soutiennent.
  9. 09Bordereau P001–P0xx — Nature, date, source et empreinte de chaque pièce, numérotation immuable.
  10. 10Empreintes SHA-256 et manifeste — L'intégrité de chaque fichier reste vérifiable des mois plus tard.
  11. 11Annexes et captures — Les fichiers eux-mêmes, dans leur état de collecte.
  12. 12Faits établis — Ce qui est prouvé par une pièce datée, énoncé sans emphase.
  13. 13Hypothèses séparées — Ce qui reste à établir, nommé comme tel, avec les explications alternatives.
  14. 14Questions techniques et pièces manquantes — Ce qu'il faudra demander à un expert ou obtenir en procédure.
  15. 15Index par destinataire — Avocat, expert, commissaire de justice : chacun retrouve immédiatement ce qui le concerne.

Rapport exhaustif sur le périmètre confié et les sources publiquement accessibles : tout ce qui est observable sur les adresses que vous indiquez est collecté, daté, comparé et classé.

Tarif

Un rapport d’enquête complet, un prix unique

49 €paiement unique · sans abonnement

  • Paiement unique, sans abonnement ni reconduction
  • Rapport d’enquête exhaustif sur le périmètre confié, livré avec ses pièces
  • Aucun frais caché : le périmètre décrit est celui qui est enquêté
  • Dossier confidentiel, accessible via votre référence NEM
  • Rapport, comparaison, chronologie, bordereau et pièces inclus
  • Aucune facturation à l'heure, aucune surprise après coup
Commander mon rapport — 49 €

La commande de constat numérique est enregistrée immédiatement et une référence vous est délivrée. Le paiement en ligne n'est pas encore activé : aucun montant n'est prélevé sur ce site à cette étape.

Sommaire du rapport01Synthèse de l'affairep.202Périmètre et URL étudiéesp.503État actuel desktop / mobilep.804Archives publiques disponiblesp.1105Chronologie datéep.1406Comparaison A/B multi-axesp.1707Bordereau P001 – P0xxp.2008Index par destinatairep.23
Sommaire type du rapport exhaustif. Exemple anonymisé, aucune affaire réelle.
Aperçu du sommaire du rapport : huit sections numérotées, du résumé de l'affaire à l'index par destinataire.

Types de constats

Choisissez la situation qui correspond à la vôtre

Chaque atteinte a sa propre logique de preuve : ce que l'on cherche, ce qu'il faut figer en priorité et l'axe d'analyse pertinent changent d'une situation à l'autre. Choisissez la page qui correspond précisément à la vôtre.

Questions fréquentes sur le constat internet

Le travail préparatoire est déjà fait. Les pièces sont classées.

Décrivez l’atteinte et les adresses concernées : pour 49 €, NEMESIS conserve les traces, reconstitue la chronologie et livre un rapport d’enquête exhaustif, prêt à être exploité par votre avocat. Commande enregistrée immédiatement.